Éthique et responsabilité
ARTE se veut responsable, exemplaire et transparente dans la gestion des activités du Groupe au quotidien. Des règles éthiques et déontologiques s’appliquent, garanties par des mécanismes d’alerte et de contrôle interne comme externe.
Déontologie et éthique : notre dispositif anticorruption
Média européen public responsable, ARTE est guidée par des valeurs et principes forts, rassemblés dans nos Codes de conduite et de déontologie professionnelle (<< ARTE France >> << ARTE G.E.I.E >> << ARTE DE>>). Il est la garantie de notre intégrité en tant que Chaîne culturelle publique financée par des fonds publics en France et en Allemagne. L’engagement de l’instance dirigeante à exercer ses activités professionnelles de manière équitable et éthique, en toute intégrité constitue un élément fondateur de notre démarche de prévention et de détection de la fraude et de la corruption. En pratique, cet engagement se matérialise par :
la définition du dispositif de prévention et de détection de la corruption,
la nomination d’un référent éthique en charge de promouvoir, défendre et mettre en
pratique les valeurs éthiques dans le fonctionnement de l'entreprise ainsi que de définir et déployer le dispositif anti-corruption,la mise en place d’un Code de conduite et déontologie professionnelle et d’une politique de prévention des conflits d’intérêts,
la mise en place d’un dispositif d’alerte (voir paragraphe suivant)
des mesures d’évaluation des tiers selon la criticité des risques,
l’évaluation des risques de fraude et corruption,
la formation et la sensibilisation au sein de l’entreprise,
l’adoption d’un régime disciplinaire et l’application de sanctions le cas échéant,
une politique de communication interne et externe adaptée.
Notre dispositif d’alerte éthique
La loi Waserman (Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte) entrée en vigueur le 1er septembre 2022 vient transposer la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en droit français.
ARTE garantit à ses employés et ses collaborateurs externes le droit de signaler en toute confidentialité, sans risque de représailles, toute conduite qui s’écarte des normes, lois ou règlements en vigueur au sein d’ARTE GEIE. Ils peuvent s’adresser directement au référent éthique ou à la direction.
Le référent éthique est joignable à l’adresse suivante :
ARTE GEIE : referentethique@arte.tv
ARTE Deutschland : peter.rauffmann@arte.de
ARTE France : referentethique@artefrance.fr
Depuis le mois de juin 2024, ARTE étend les moyens de communication pour garantir un environnement professionnel intègre et responsable, par la mise en place d'une plateforme de signalement en ligne commune aux trois entités d’ARTE, dans le cadre de nos efforts continus pour renforcer nos actions de conformité.
Cette plateforme a été conçue pour offrir à toute personne travaillant pour l’entreprise ou en relation avec celle-ci un moyen confidentiel et sécurisé de signaler toute conduite ou situation contraire à nos politiques internes, aux réglementations en vigueur ou en violation des principes éthiques fondamentaux que nous défendons.
La plateforme de signalement en ligne est accessible sur arte.besignal.com
Elle est sécurisée et garantit l'anonymat des signaleurs, si ceux-ci le désirent. Toutes les alertes sont prises au sérieux et traitées de manière confidentielle par le référent dédié.
En complément de ce dispositif, ARTE donne la possibilité de contacter un interlocuteur externe et indépendant, avocat mandaté par ARTE GEIE pour répondre à des sollicitations concernant un comportement illégal ou irrégulier de la part d’employés d’ARTE, ou des irrégularités dans les transactions commerciales ou encore des pratiques assimilables à de la corruption.
Le cabinet d’avocats Schreckenberg Parnière & Associés basé à Strasbourg, agissant en tant que médiateur de confiance franco-allemand pour ARTE, est à la disposition de tous les collaborateurs, mais aussi des personnes externes à notre organisation ayant des relations d’affaires avec ARTE. Il agit en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des lanceurs d’alerte en veillant à la stricte confidentialité des échanges, voire de l’identité de l’informateur si souhaité.
Le cabinet est joignable à l’adresse e-mail suivante : compliance@sp-avocats.fr
Règlement financier
Le règlement financier vise à établir des normes claires et cohérentes pour une administration efficace des finances d’ARTE. Il assure la conformité à la réglementation en vigueur tout en favorisant un usage économique des fonds et ressources mis à la disposition d’ARTE G.E.I.E et ARTE France. Il prévoit les méthodes et procédures nécessaires, dont un système de contrôle interne. Le Règlement financier formalise les principes budgétaires et comptables et les mécanismes d’engagement des dépenses en tenant compte des évolutions législatives en matière de commande publique.
Nos valeurs au quotidien
ARTE, média indépendant de service public, franco-allemand à vocation européenne, s’adresse à tous les publics sur tous les écrans. Le travail étroit avec les créateurs vise à faire rayonner des œuvres européennes audacieuses et engagées. Nos programmes sont autant de récits et représentations du monde qui rapprochent les Européens par la culture, les réunissent autour de valeurs humanistes et analysent les enjeux et défis actuels, notamment liés à la préservation de l’environnement. Les trois entités d’ARTE se dotent des moyens nécessaires à la mise en œuvre dans leurs activités au quotidien des valeurs promues par la Chaîne dans ses programmes.
La loi Pacte invite les entreprises françaises à réfléchir sur l’ambition d’intérêt général qu’elles entendent poursuivre à travers leurs activités à travers la définition de leur « raison d’être ». ARTE France y a répondu avec l’adoption de sa « raison d’être » en juin 2022 afin de renforcer encore son engagement à mobiliser les moyens nécessaires à son accomplissement, tout en privilégiant la concertation, la coopération et le travail en réseau. Par ailleurs, ARTE France fait partie depuis 2021 du Club Développement Durable des établissements et entreprises publics, afin de rechercher pour trouver entre pairs de nouvelles solutions pour accélérer la transition écologique et solidaire.
