CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AU TEST

BETA « PARCOURS »



1. En quoi consiste le Test ?


ARTE G.E.I.E. (« ARTE ») travaille actuellement sur un projet de nouvelle fonctionnalité, intitulée Parcours (la « Fonctionnalité »), destinée à enrichir l’expérience des utilisateurs de nos Services, tels que définis dans nos CGU.

 

La Fonctionnalité a pour objet de vous faire découvrir (ou redécouvrir) des vidéos de notre catalogue, en les organisant autour d’un sujet ou d’une thématique, selon un enchaînement progressif qui vous permet de suivre une histoire.

 

Avant de proposer cette Fonctionnalité à l’ensemble de ses utilisateurs, ARTE souhaite la faire découvrir à un nombre limité de participants volontaires, dans le cadre d’un test (le « Test »).

 

L’objectif ? Vous permettre de découvrir cette nouvelle expérience en avant-première, recueillir vos impressions, mieux comprendre la manière dont vous utilisez les parcours et identifier, grâce à vos retours, les améliorations qui pourraient y être apportées pour répondre au mieux à vos attentes.

 

Votre éventuelle participation au Test est libre, gratuite et sans contrepartie.


2. Comment puis-je participer au Test ?


Pour participer au Test, rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir le formulaire d’inscription accessible en cliquant ici, en renseignant votre adresse électronique et en répondant à quelques questions destinées à mieux connaître votre profil et vos habitudes d'utilisation de nos Services.

 

Attention : le nombre de places étant limité, votre inscription ne garantit pas nécessairement votre participation au Test. Si vous êtes sélectionné(e), vous serez informé(e) par courrier électronique des prochaines étapes.

 

Le Test se déroulera en deux grandes phases, sur une période d’environ onze jours :

 

  • Première phase – Premières impressions de la Fonctionnalité : vous recevrez un courrier électronique contenant un lien vous permettant d'accéder à une version expérimentale de la Fonctionnalité, ainsi qu'un premier questionnaire. Après avoir pris quelques minutes pour découvrir la présentation des parcours proposés, sans lancer de vidéo à ce stade, vous serez invité(e) à répondre à quelques questions sur vos premières impressions (durée estimée à environ 3 minutes). Vous pourrez ensuite explorer librement les quatre parcours proposés, pendant une période de sept jours à compter de l’envoi du questionnaire, depuis votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, en utilisant un navigateur Internet.

  • Deuxième phase – Bilan d’usage : à l'issue de cette période de sept jours, vous recevrez un second questionnaire destiné à recueillir vos impressions après utilisation de la Fonctionnalité (durée estimée à environ 7 à 8 minutes). Ce questionnaire vous permettra, notamment, de nous faire part de ce que vous avez apprécié, des éventuelles difficultés rencontrées et des améliorations que vous souhaiteriez voir apportées à cette nouvelle expérience.

 

Au cours du Test, nous pourrons également vous adresser quelques messages de rappel ou d'accompagnement par courrier électronique, afin notamment de vous aider à profiter pleinement de cette période de découverte et de vous inviter à répondre aux questionnaires.

3. Quelles sont les règles à respecter ?


En participant au Test, vous vous engagez notamment à :

(1)    Fournir des informations exactes et sincères lors de votre inscription et, dans la mesure du possible, dans vos réponses aux différents questionnaires ;

(2)    Utiliser la Fonctionnalité exclusivement dans le cadre du Test, à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux CGU de nos Services, dans la mesure où celles-ci sont applicables ;

(3)    Ne pas utiliser la Fonctionnalité à des fins concurrentielles, notamment pour concevoir, développer, améliorer ou commercialiser des produits, services ou fonctionnalités concurrents, ni étudier, reproduire ou s’inspirer de son fonctionnement, de ses caractéristiques ou de ses contenus dans ce même objectif ;

(4)    Préserver la sécurité et l'intégrité de la Fonctionnalité et de nos Services, notamment en vous abstenant de toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des dispositifs de sécurité, de recherche ou d'exploitation de vulnérabilités, d'introduction de logiciels malveillants, d'extraction automatisée de données ou de toute autre action susceptible de compromettre leur sécurité, leur disponibilité ou leur bon fonctionnement ;

(5)    Ne pas communiquer à des tiers les liens d'accès à la Fonctionnalité qui vous sont transmis dans le cadre du Test, ni permettre à des personnes non autorisées d'y accéder ou de l'utiliser par votre intermédiaire ;

(6)    Respecter les droits de propriété intellectuelle de ARTE et, le cas échéant, des tiers sur la Fonctionnalité et les contenus mis à votre disposition dans le cadre du Test, notamment en vous abstenant de reproduire ou faire reproduire, représenter ou faire représenter, adapter, modifier, transférer, commercialiser, distribuer ou imiter, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie de la Fonctionnalité, de ses éléments constitutifs ou des contenus associés.


La participation au Test ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la Fonctionnalité, ses éléments constitutifs ou les contenus mis à votre disposition, lesquels demeurent la propriété exclusive de ARTE ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

 

Les impressions, suggestions et autres retours que vous communiquez dans le cadre du Test pourront être librement utilisés par ARTE pour évaluer, développer et améliorer la Fonctionnalité et les Services, sans que vous puissiez revendiquer de droits sur les évolutions ou améliorations qui pourraient en résulter, ni prétendre à une rémunération ou à une quelconque contrepartie à ce titre.


En cas de non-respect des présentes conditions générales, ARTE se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre participation au Test, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont elle pourrait disposer.


4. Quelles sont les spécificités et les limites de cette version expérimentale ?


La Fonctionnalité faisant l’objet du Test est une version expérimentale, encore en cours de développement, proposée exclusivement à des fins de test et d’évaluation.

 

A ce titre, nous attirons notamment votre attention sur les points suivants :

  • Fonctionnement : la Fonctionnalité peut présenter des anomalies ou des dysfonctionnements, connaître des interruptions temporaires ou comporter certaines caractéristiques ou composantes encore incomplètes ou indisponibles ;
  • Evolutions : le contenu, la présentation, les caractéristiques et les modalités de fonctionnement de la Fonctionnalité sont susceptibles d’être modifiés au cours du Test ou à son issue, notamment pour tenir compte des retours des participants ;
  • Disponibilité : ARTE ne garantit pas un accès permanent et sans interruption à la Fonctionnalité et se réserve le droit d’en suspendre, d’en limiter ou d’en interrompre l’accès, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’organisation du Test ;
  • Déploiement : la participation au Test ne garantit en aucun cas que la Fonctionnalité sera effectivement déployée, ni qu’elle sera proposée dans une version identique à celle mise à votre disposition dans le cadre du Test ;
  • Frais de connexion : les frais liés à votre connexion Internet, nécessaire pour accéder à la Fonctionnalité et l’utiliser, ne sont pas pris en charge par ARTE.

 

ARTE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement du Test et vous offrir une expérience satisfaisante. Toutefois, compte tenu de la nature expérimentale de la Fonctionnalité, celle-ci est mise à votre disposition en l’état, sans garantie de fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou répondant à vos attentes particulières.

 

ARTE ne saurait être tenue responsable des désagréments susceptibles de résulter de l’utilisation de la Fonctionnalité, notamment en cas de limitations, d’anomalies, de dysfonctionnements ou d’interruptions de son fonctionnement, sous la seule réserve des dispositions légales impératives applicables.



5. Comment mes données à caractère personnel sont-elles utilisées et protégées ?


• Dispositions générales. Dans le cadre du Test, ARTE G.E.I.E. est amenée à traiter, en qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant. ARTE s’engage à traiter ces données conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et, notamment, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), ainsi qu’à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée.

 

• Catégories de données traitées. Dans le cadre de votre inscription et de votre participation au Test, ARTE est notamment amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel suivantes :

·         Vos données d’identification et de contact : votre adresse électronique ;

·         Vos réponses aux formulaires et questionnaires : les informations relatives à votre profil et à vos habitudes d’utilisation de nos Services (incluant l’âge, les équipements utilisés, etc.), ainsi que vos impressions, appréciations, suggestions et retours d’expérience sur la Fonctionnalité ;

 

Remarque : Nous vous demandons, dans la mesure du possible, de ne pas communiquer de données à caractère personnel vous concernant ou concernant des tiers dans les champs de réponse libre des questionnaires.

 

·         Les données relatives au suivi de votre participation au Test : votre inscription au Test, les dates d’envoi des questionnaires et des éventuelles relances, ainsi que les informations permettant de déterminer si vous avez répondu aux différents questionnaires et de rattacher vos réponses successives à votre participation ;

·         Les données relatives à votre navigation et à votre utilisation de la Fonctionnalité : certaines informations concernant vos interactions avec les parcours, notamment les pages consultées, les éléments sur lesquels vous cliquez, le temps consacré à certaines étapes ou encore votre progression dans les parcours, recueillies au moyen de cookies ou autres traceurs. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse statistique, de manière agrégée, sans être associées à votre identité ni aux réponses que vous fournissez aux questionnaires.

·         Les données techniques et de connexion : votre adresse IP, les informations relatives au type d’appareil, au système d’exploitation et au navigateur utilisés.


• Finalités et bases légales des traitements. Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :


FinalitésBases légales
Organiser et gérer votre participation au Test, notamment votre inscription, votre éventuelle sélection pour participer au Test, l’envoi des questionnaires et des communications d’accompagnement ou de rappel, ainsi que le suivi de votre participationExécution des présentes conditions générales
Recueillir vos impressions et retours sur la Fonctionnalité, notamment au moyen des questionnaires transmis au cours du TestExécution des présentes conditions générales
Evaluer et améliorer la Fonctionnalité, en analysant vos réponses aux questionnaires ainsi que les statistiques globales relatives à votre navigation et à vos interactions avec les parcours, établies au moyen de cookies et autres traceursVotre consentement
Vous intégrer, si vous le souhaitez, à notre panel de participants volontaires pour de futurs tests, en conservant vos coordonnées et des informations générales vous concernant, afin de pouvoir vous solliciter dans le cadre de prochains testsVotre consentement
Prévention et lutte contre la fraude informatiqueIntérêt légitime de ARTE à lutter contre la fraude informatique et à s’assurer la sécurité informatique du site utilisé dans le cadre du Test
Gestion des demandes d’exercice de droit RGPDObligation légale
Gérer les situations précontentieuses et, le cas échéant, les contentieuxIntérêt légitime de ARTE à protéger ses droits et à défendre ses intérêts en cas de litige lié au Test

• Durées de conservation. Par principe, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant la durée du Test, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de sept (7) jours suivant la fin du Test, prévue le 20 novembre.

Par dérogation à ce qui précède :

·         Les données relatives aux personnes inscrites au Test mais non sélectionnées pour y participer seront, quant à elles, supprimées **dès la finalisation de la sélection des participants au Test **;

·         Si vous avez manifesté le souhait d’intégrer notre panel de testeurs volontaires, certaines données (à savoir, vos coordonnées et les informations générales vous concernant) seront conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de votre inscription au panel ou jusqu’au retrait de votre consentement, si celui-ci intervient plus tôt.

 

• Destinataires des données. Au sein de ARTE, seules les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions peuvent accéder aux données à caractère personnel traitées, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions.

 

Les données à caractère personnel faisant l’objet des traitements peuvent être transmises à nos sous-traitants, en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. A ce titre, nous faisons notamment appel à la société LimeSurvey GmbH, qui met à notre disposition une solution de création de formulaires et de questionnaires, ainsi qu’à la société Amplitude Inc., dont la solution nous permet d’analyser la navigation et les interactions des participants avec les parcours, au moyen de cookies et autres traceurs.

 

Enfin, dans des cas exceptionnels, ces données peuvent être transmises aux autorités administratives et judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.

 

• Transferts internationaux de données. Les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures appropriées pour vérifier et, le cas échéant, garantir que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la règlementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

 

• Vos droits. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez :

·         D’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel ;

·         D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;

·         Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;

·         Du droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;

·         Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

 

Vous disposez, par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits dont vous disposez sur ces dernières, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :

·         Par courrier électronique, à l’adresse : ARTE GEIE – Service DPO / Direction juridique, 4 quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg ;

·         Par courrier postal, à l’adresse : dpo-arte@arte.tv.

 

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. 


6. Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Sous réserve des dispositions légales impératives susceptibles d’être applicables, tout différend relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Colmar, France (68000).

 

 Identification : ARTE G.E.I.E., Groupement Européen d’Intérêt Economique immatriculé au RCS de Strasbourg sous le numéro C 382 865 624, ayant son siège social au 4 Quai du Chanoine Winterer, 67000 Strasbourg (France).